Le conseil de l’école

Un Conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école.

Le conseil d’école exerce les attributions du Conseil d’établissement lorsque l’établissement ne comprend que du premier degré et qu’il n’est pas rattaché à un groupement de gestion.